1. Identification du titulaire du site web
1.1. Le présent site web est la propriété de LLAMBRICH PRECISION, S.L. (ci-après « Llambrich Precision » ou la « Société »), dont le siège social est situé Av. Mare Deu de Bellvitge, 271, 08907 – Hospitalet de Llobregat (Barcelone, Espagne), titulaire du numéro d’identification fiscale B08102709, et immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 22672, Livre 42, Feuillet 117, Page B-41230.
1.2. Le Client peut contacter Llambrich Precision par les moyens suivants :
- Téléphone : +34 93 264 96 29
- Courriel : info@llambrich.com
1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site web accessible à l’adresse www.llambrich.com (le « Site Web ») ainsi que les relations commerciales entre Llambrich Precision et les utilisateurs qui passent des commandes ou demandent des devis via celui-ci (ci-après le(s) « Client(s) »).
2. Dispositions générales
2.1. Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation du Site Web, ainsi que la vente de produits et la prestation de services proposés par Llambrich Precision.
2.2. La navigation sur le Site Web et/ou la passation de toute commande ou demande de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le Client.
2.3. Des conditions particulières peuvent exister (accords-cadres, tarifs spécifiques, conditions pour distributeurs, etc.), qui devront être établies par écrit et prévaudront sur les présentes Conditions en cas de conflit.
2.4. Llambrich Precision se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable sera celle publiée sur le Site Web.
3. Conditions d’achat (commandes et acceptation)
3.1. Passation des commandes
Les commandes doivent être passées exclusivement par écrit, par courrier électronique, à l’adresse info@llambrich.com ou à toute autre adresse du Département Commercial de Llambrich Precision. Aucune commande passée par d’autres canaux ne sera acceptée.
3.2. Confirmation de commande
Après réception de la commande, Llambrich Precision enverra une confirmation écrite dans un délai maximum de 48 heures ouvrables. La commande ne sera considérée comme ferme qu’à compter de cette confirmation.
3.3. Modifications ou annulations
Une fois la commande confirmée par Llambrich Precision, toute modification ou annulation devra faire l’objet d’une autorisation expresse et écrite de la Société.
3.4. Refus de commandes
Llambrich Precision se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons techniques, commerciales ou légales.
Le Client sera informé de ce refus, sans que celui-ci ne donne droit à une quelconque indemnisation.
4. Prix
4.1. Nature des prix
Tous les prix s’entendent hors TVA, laquelle sera ajoutée conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
4.2. Devise
La devise de facturation standard est l’euro (EUR). Toutefois, sous réserve d’un accord préalable et spécifique avec le Client, Llambrich Precision pourra établir des offres et facturer dans d’autres devises.
4.3. Révision des prix
Llambrich Precision procède généralement à une révision de ses prix une fois par an. Néanmoins, des mises à jour supplémentaires pourront être effectuées lorsque les conditions du marché l’exigent. Toute modification sera communiquée au Client avec un préavis minimum d’un (1) mois, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de la Société.
4.4. Conditions particulières
Des conditions économiques spécifiques pourront être établies pour certains Clients, distributeurs ou accords-cadres, toujours par écrit.
4.5. Erreurs de prix
Llambrich Precision se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste dans les prix publiés, proposés ou confirmés. Le Client pourra décider de maintenir ou d’annuler la commande concernée avant sa fabrication.
5. Conditions de paiement
5.1. Le paiement s’effectuera exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué par Llambrich Precision dans l’offre, la facture pro forma ou le document commercial.
5.2. En règle générale, le paiement devra être effectué à l’avance, avant l’expédition de la marchandise. Des conditions de crédit différentes ne pourront être accordées que sur la base d’un accord préalable et écrit.
5.3. Llambrich Precision commencera la préparation et l’expédition de la commande uniquement après réception du montant total sur son compte. Les retards dus aux délais bancaires seront à la charge du Client.
5.4. Pour les paiements internationaux, l’ensemble des frais et commissions bancaires sera à la charge du Client, de sorte que le montant net reçu par Llambrich Precision corresponde au total facturé.
5.5. En cas de paiement différé, tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’intérêts de retard conformément à la Loi espagnole 3/2004 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, sans préjudice de la réclamation de dommages et intérêts supplémentaires.
6. Expéditions et livraisons
6.1. Conditions de livraison
Sauf accord exprès contraire, les livraisons seront effectuées EXW – usine Llambrich Precision. La marchandise sera réputée livrée lorsqu’elle sera mise à disposition du Client dans ces installations.
6.2. Délais de livraison
Le délai estimé de préparation ou de fabrication sera confirmé lors de l’acceptation de la commande.
6.3. Transport et logistique
Le Client organisera l’enlèvement et le transport depuis les installations de Llambrich Precision. À la demande du Client, la Société pourra assister à la coordination du transport, les frais et coûts associés étant refacturés.
6.4. Transfert des risques
Les risques afférents à la marchandise seront transférés au Client au moment où le produit est mis à sa disposition selon les conditions EXW usine.
6.5. Livraisons partielles
Des livraisons partielles pourront être effectuées sur accord exprès des parties, chaque livraison partielle pouvant être facturée séparément.
7. Garantie
7.1. Les produits fabriqués par Llambrich Precision bénéficient d’une garantie de 12 mois à compter de leur livraison au Client. Cette garantie s’applique exclusivement aux relations commerciales B2B. Le Client est responsable de veiller au respect de la réglementation applicable en matière de garantie pour ses ventes à l’utilisateur final.
7.2. La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication, de matériaux ou de fonctionnement imputables à Llambrich Precision empêchant l’utilisation normale du produit conformément à ses spécifications techniques.
7.3. La garantie ne couvre pas, notamment :
- l’usure normale liée à l’utilisation,
- les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou contraire aux instructions,
- les manipulations, réparations ou modifications non autorisées,
- les dommages causés par des chocs, chutes, agents externes, conditions environnementales inadéquates ou agents chimiques,
- l’utilisation avec des outils, machines ou accessoires incompatibles ou non homologués.
7.4. Le Client devra notifier par écrit tout défaut éventuel, en fournissant les informations nécessaires à son analyse et en justifiant qu’il est imputable à Llambrich Precision.
7.5. Llambrich Precision pourra demander l’envoi du produit dans ses installations pour évaluation. L’envoi initial sera à la charge du Client.
7.6. Si la responsabilité de Llambrich Precision est confirmée, la Société procédera à la réparation du produit sans frais pour le Client ou, si cela n’est pas possible, à son remplacement par un produit aux caractéristiques similaires.
7.7. En cas de responsabilité confirmée de Llambrich Precision, la Société prendra en charge les frais de transport du retour du produit réparé ou remplacé.
8. Réparations hors garantie
8.1. Llambrich Precision pourra effectuer des réparations hors garantie lorsque le produit est techniquement évaluable et réparable.
8.2. Le Client enverra le produit aux installations de Llambrich Precision à ses frais, dûment protégé et identifié.
8.3. Après évaluation technique, si la réparation est possible et économiquement raisonnable, un devis sera établi pour acceptation écrite.
8.4. La réparation sera effectuée uniquement après acceptation expresse du devis. À défaut de réponse dans un délai de huit (8) semaines à compter de son émission, Llambrich Precision pourra procéder à la mise au rebut du produit sans droit à indemnisation.
8.5. Llambrich Precision se réserve le droit de refuser la réparation lorsque le produit est irréparable, que les pièces de rechange ne sont pas disponibles ou que l’intervention n’est pas techniquement ou économiquement viable.
8.6. Les frais de retour des produits hors garantie seront intégralement à la charge du Client.
9. Retours et droit de rétractation
9.1. Les retours ne seront acceptés qu’avec l’autorisation expresse et écrite de Llambrich Precision.
9.2. Le Client pourra demander un retour dans un délai maximum de 10 jours à compter de la livraison.
9.3. Une fois le retour autorisé, le produit devra être retourné en parfait état et correctement emballé.
9.4. Tous les frais liés au retour seront à la charge du Client, sauf indication expresse contraire de Llambrich Precision.
9.5. S’agissant d’opérations entre professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
10. Responsabilité du vendeur
Llambrich Precision ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du produit, de son utilisation dans des conditions non recommandées, de défaillances d’équipements tiers ou du non-respect des instructions et spécifications techniques.
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation et des exigences légales applicables dans son pays, quel que soit le secteur ou la destination finale du produit.
11. Propriété industrielle et intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images et documents techniques présents sur le Site Web sont la propriété exclusive de Llambrich Precision.
Toute reproduction, copie, distribution ou utilisation sans autorisation expresse et écrite de la Société est strictement interdite.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.
Pour tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux de Barcelone, renonçant à toute autre juridiction.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, le Client peut contacter Llambrich Precision à l’adresse info@llambrich.com ou par les canaux officiels indiqués sur le Site Web.